Conditions d’utilisation (Longues)

Date d’effet : [YYYY-MM-DD]

Ces conditions regissent l’utilisation de ResultsDriven Ads Agent (le “Service”). En utilisant le Service, vous acceptez ces conditions et les details de plan ou de commande.

1. Apercu du Service

Le Service fournit analytics conversationnelles, reporting, recommandations et automatisation pour les donnees marketing, y compris Google Ads, Google Analytics 4, Meta Ads, TikTok Ads, LinkedIn Ads, Reddit Ads et Google Sheets (“Plateformes”). Les fonctionnalites peuvent changer.

2. Acces et responsabilites

Vous confirmez etre autorise a connecter les comptes. Vous etes responsable de la securite des identifiants et des activites du compte.

3. Utilisation acceptable

Il est interdit :

• d’acceder a des donnees sans autorisation
• de perturber le Service
• de faire du reverse engineering
• d’utiliser le Service a des fins illegales

4. Donnees et privacy

Nous traitons les donnees uniquement pour fournir le Service. Vous conservez vos droits et etes responsable des consentements.

5. Services tiers

Le Service depend de plateformes externes. Nous ne sommes pas responsables de leurs pannes ou changements.

6. Tarifs et facturation

Les tarifs sont definis dans votre plan. Le non-paiement peut entrainer une suspension. Les taxes sont a votre charge sauf indication contraire.

7. Propriete intellectuelle

Nous conservons les droits sur le Service et la marque. Vous gardez vos droits sur vos donnees. Vos retours peuvent etre utilises pour ameliorer le Service.

8. Confidentialite

Chaque partie protege les informations confidentielles de l’autre et les utilise uniquement pour le Service.

9. Garanties et exclusions

Service fourni “en l’etat”. Aucune garantie de resultat ou de disponibilite.

10. Limitation de responsabilite

Responsabilite limitee aux frais payes sur les 12 derniers mois, dans la limite autorisee. Pas de responsabilite pour dommages indirects.

11. Suspension et resiliation

Acces suspendu en cas de violation. Vous pouvez resilier a tout moment. La conservation des donnees suit la Privacy Policy.

12. Modifications

Nous pouvons modifier le Service ou ces conditions. Les changements materiels seront publies.

13. Droit applicable

Droit applicable et juridiction : [Pays/Region].

14. Coordonnees

[Nom de l’entreprise] [Adresse] [Identifiant] [Numero TVA]

Contact : legal@resultsdriven.ai (a remplacer).